Tout ce que vous devez savoir sur les sûretés financières

Enerfip vous propose un guide sur les sûretés financières afin de rendre plus clair ce sujet qui peut parfois s’avérer obscur. Découvrez ce qu’est une sûreté, mais également les différents types de sûretés, ainsi que les particularités de chacune. Bref, on vous dit tout sur ce sujet ! Bonne lecture !

Une sûreté, c’est quoi ?

Avant d’aller plus loin sur ce sujet, qui peut s’avérer complexe, on s’est dit qu’il était important de définir ce qu’était une sûreté. Ce que vous devez retenir, c’est qu’une sûreté est forcément une garantie, mais la réciproque est fausse.

La définition

Alors, qu’est-ce qu’une sûreté ? C’est un mécanisme utilisé dans les transactions financières pour sécuriser le remboursement d’une dette ou l’exécution d’une obligation. Elle peut impliquer l’utilisation d’un actif qui peut être saisi, ou d’une tierce personne qui peut s’engager à payer, en cas de défaut de paiement ou de non-respect des termes de l’obligation contractuelle.

Quel objectif ?

Une sûreté a pour vocation de réduire le risque pour le créancier. Comment ? En fournissant une garantie tangible ou une promesse de paiement en cas de défaillance de l’emprunteur.

Quelle est la différence entre une sûreté réelle et une sûreté personnelle ?

Comme vous le savez à présent, une sûreté est une protection contre un porteur de projet qui ne rembourserait pas les investisseurs. Mais saviez-vous qu’il en existait plusieurs types ?

Les sûretés réelles

Elle offre au créancier un droit sur un bien immobilier ou mobilier appartenant au débiteur. Cette garantie prend la forme d’un droit préférentiel ou d’un droit exclusif au paiement sur le bien en question. C’est-à-dire ? Elle permet au créancier d’être payé en priorité par la vente ou saisie du bien.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici les principales catégories de sûretés réelles.

• Hypothèque conventionnelle : elle porte sur un bien immobilier (par exemple : une maison, un terrain…).
• Gage : il porte sur un bien meuble corporel (par exemple : des panneaux photovoltaïques…).
• Nantissement : il porte sur un bien meuble incorporel (par exemple : des actions, des droits de propriété intellectuelle…).

Ces sûretés offrent une sécurité supplémentaire aux créanciers en leur donnant un recours direct sur des biens spécifiques en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Les sûretés personnelles

Contrairement à une sûreté réelle basée sur des biens, une sûreté personnelle se fonde sur la promesse d’un individu ou d’une entité tierce. Plutôt que de se baser sur des biens tangibles, elle repose sur l’engagement de cette personne à rembourser la dette de l’emprunteur si ce dernier est défaillant.

Voici quelques exemples de sûretés personnelles.

• Cautionnement : selon la loi, un garant paie le créancier si l’emprunteur ne peut pas rembourser la dette conformément aux termes du contrat.
• GAPD (Garantie À Première Demande) : il s’agit d’un engagement indépendant de la dette initiale pris par un garant en faveur du bénéficiaire de la garantie.

Comment sélectionner la meilleure sûreté ?

Pour minimiser les risques, la meilleure garantie est… Malheureusement, ce n’est pas aussi simple. Choisir la meilleure sûreté n’existe qu’en fonction d’une situation donnée. Selon le projet, la garantie la plus élevée varie en fonction des risques impliqués et des préférences des parties concernées.

Pour sélectionner la meilleure sûreté, on vous conseille de suivre les étapes suivantes :

• évaluer la nature de la transaction ;
• évaluer les risques ;
• évaluer les biens disponibles ;
• considérer les préférences des parties ;
• consulter des professionnels du droit.

Chez Enerfip, une équipe dédiée se charge d’étudier et d’analyser les projets afin de mettre à disposition des investisseurs une documentation exhaustive pour chaque projet. Vous voulez connaître les professionnels derrière ces missions ? Découvrez notre Pôle Support en cliquant ici.

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