Quelle est la fiscalité des obligations aux Pays-Bas ?

Résident Fiscal français ? Bonne nouvelle, rien ne change pour vous! Pas besoin de Certificat de Résidence Fiscale (CRF), ni de retenue à la source par le fisc néerlandais.

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🔎 Pour aller plus loin :

• Maîtriser la fiscalité de vos investissements responsables
• Quelle fiscalité s'applique aux investissements en Espagne ?
• Quelle fiscalité s'applique aux investissements en France ?

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Résident fiscal néerlandais

Pour les émissions néerlandaises, les résidents fiscaux français ne sont pas soumis à une retenue à la source par le fisc néerlandais et n'ont pas besoin de certificat de résidence fiscale, comme pour les projets français.

En tant que résident fiscal néerlandais investissant dans des projets néerlandais, vous percevez vos intérêts bruts. Il vous incombe de déclarer ce revenu dans votre déclaration fiscale annuelle.

🔎 Pour aller plus loin :

Consultez le système fiscal néerlandais sur le site officiel du gouvernement : Rijksoverheid – Impôt sur le revenu.

Résident fiscal français

En tant que résident fiscal français, vous pouvez investir sur notre plateforme soit en votre nom propre (personne physique), soit par l'intermédiaire d'une personne morale (entreprise).

Dans les deux cas et par défaut, le Prélèvement Forfaitaire Unique (Prélèvement Forfaitaire Unique – PFU) s'applique à tous les intérêts perçus. Le taux total est de 31.4%, répartis comme suit :

• CSG/CRDS (prélèvements sociaux) : Ces prélèvements sociaux obligatoires contribuent au financement de la Sécurité sociale et de la Protection sociale en France. Au total, ils représentent 18.6% de vos intérêts bruts.
• Impôt sur le revenu : Prélèvement non libératoire de 12.8%. Toutefois, lors de votre déclaration annuelle de revenus, vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela vous est plus avantageux. N'hésitez pas à contacter notre équipe Relations Investisseurs pour vous accompagner sur ce point.

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Par défaut, Enerfip prélève 31,4 % sur tout paiement d'intérêts conformément à la réglementation. Dans certains cas, vous pouvez demander une dispense de ce prélèvement obligatoire.

💡 Bon à savoir : Un avantage clé est qu'aucun certificat de résidence fiscale n'est requis pour investir dans des projets émis aux Pays-Bas !

Résident fiscal espagnol

Grâce à notre accréditation en tant que Prestataire de Services de Financement Participatif Européen (PSFP), Enerfip vous permet d'investir dans tous nos projets. Cependant, des règles spécifiques peuvent s'appliquer en fonction du pays de la société émettrice.

En tant que résident fiscal espagnol investissant dans un projet émis par une société néerlandaise, vous percevez vos intérêts bruts. Il vous incombe de déclarer ce revenu dans votre déclaration fiscale annuelle.

💡 Bon à savoir : Un avantage clé est qu'aucun certificat de résidence fiscale n'est requis pour investir dans des projets émis aux Pays-Bas !

Résident fiscal non néerlandais, français ou espagnol

Si vous n'êtes pas résident fiscal néerlandais, français ou espagnol, vous êtes imposé dans votre pays de résidence. Veuillez nous contacter, nous informer de votre statut fiscal et nous fournir une preuve d'imposition étrangère afin que votre profil soit mis à jour.

💡 Bon à savoir : Un avantage majeur est qu'aucun certificat de résidence fiscale n'est requis pour investir dans des projets émis aux Pays-Bas !

Vous savez maintenant tout ce qu'il y a à savoir sur la fiscalité des investissements émis par une entreprise néerlandaise. Pour investir aux Pays-Bas, parcourez notre catalogue de projets !

Vous êtes intéressé(e) ? Contactez dès aujourd'hui notre équipe Relations Investisseurs en prenant rendez-vous en ligne, par téléphone au +33 4 11 93 41 11, ou par e-mail à l'adresse [email protected].