Quelle fiscalité pour les obligations en Pologne ? 

Vous souhaitez investir en Pologne, mais ne connaissez pas le cadre fiscal de ce pays ? Pas de panique, Enerfip est là pour vous accompagner dans vos démarches. Grâce à cet article, vous saurez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité en Pologne ! 

Bonne lecture ou comme on dit en polonais : “Milego czytania” !

🔎 Pour aller plus loin : 

Quelle imposition pour mes revenus ?

Résident polonais

En tant que résident fiscal polonais, vous êtes soumis à une retenue d'impôt à la source libératoire comprise entre 19 % et 30 % selon le type de revenu perçu.

Non-résident polonais

Afin d'éviter une double imposition effective sur vos intérêts par le système fiscal polonais, ce-dernier vous demande de justifier que vos revenus financiers sont déjà imposés dans votre pays de résidence.

  • Vous ne fournissez pas de Certificat de Résidence Fiscale : le système fiscal polonais taxe les intérêts perçus à hauteur de 20 % supplémentaires. 
  • Vous fournissez un Certificat de Résidence Fiscale : la retenue applicable varie selon votre pays de résidence : 
    • Belgique : vous êtes prélevé de 5 % supplémentaires ;
    • Espagne : vous êtes exempté de double imposition ;
    • France : vous êtes exempté de double imposition ;
    • Italie : vous êtes prélevé de 10 % supplémentaires
    • Pays-Bas : vous êtes prélevé de 5 % supplémentaires ;
    • Suisse : vous êtes prélevé de 5 % supplémentaires.

Comment obtenir mon Certificat de Résidence Fiscale (CRF) ?

Si vous êtes résident fiscal français, vos démarches pour obtenir un CRF sont simplifiées sur Enerfip. 

  • En effet, votre CRF est déjà pré-rempli et téléchargeable depuis votre espace personnel. Il sera disponible dans les mois précédant votre versement d'intérêts. 
  • La seule chose à faire est de le transmettre au service des impôts, via la messagerie sécurisée de votre profil sur impots.gouv.fr
  • Une fois retourné signé par le service des impôts, vous n'aurez plus qu'à le déposer sur votre espace Enerfip. La suite ? On s’en occupe !

Si vous êtes résident fiscal d’un autre pays, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre d’impots.

Où retrouver mon Certificat de Résidence Fiscale sur Enerfip ?

Sur notre plateforme, il est possible de retrouver votre Certificat de Résidence Fiscale à plusieurs endroits en fonction des avancées de votre dossier.

  • Si votre CRF est signé, il sera disponible dans votre espace “Documents”. 
  • Si votre CRF est en cours de validation, vous le retrouverez dans la rubrique “Situation fiscale”, imbriquée dans celle “Mon compte”, lorsque vous cliquez sur votre prénom en haut à gauche. 

🔎 Pour aller plus loin : 

 

Désormais, vous connaissez toutes les subtilités fiscales liées à un titre émis par une société polonaise. Pour investir en Pologne, rendez-vous sur notre catalogue de projets ! Si vous êtes intéressé et avez besoin de renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter le service Relation Investisseurs en prenant rendez-vous en ligne, par téléphone au 04 119 341 11 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].

red information icon
Important