Le reporting de durabilité CSRD

Le reporting de durabilité CSRD est relatif au développement durable des entreprises. Il s’agit d’une nouvelle directive effective à compter de janvier 2024, qui a pour vocation de mettre en avant les informations sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Enerfip vous détaille cette nouvelle réglementation !

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“C’est donc plus de transparence pour les citoyens, les consommateurs et les investisseurs pour que les entreprises puissent jouer tout leur rôle dans la société.”

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive, késako ? Il s’agit de la nouvelle directive européenne 022/2464/UE du 14 décembre 2022 – issue d’une révision de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), à l’origine du rapport DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), entré en vigueur en 2017 – proposée par la Commission européenne pour établir le cadre du reporting de durabilité et encadrer au mieux les rapports extra-financiers des grandes entreprises et PME cotées du secteur du développement durable.

À quoi sert-elle ? Elle a pour vocation d’aider les consommateurs, politiciens et investisseurs à analyser les performances extra-financières des entreprises, mais aussi de les orienter vers des investissements plus durables et plus transparents. Via le reporting CSRD, une réponse aux défis sociaux et environnementaux est apportée. Comment ? En déterminant les informations à renseigner qui répondront aux critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance), comme le modèle d’affaires, les risques encourus, les opportunités…

En bref, ce texte garantit un reporting conforme aux normes de l’UE (Union Européenne), mais aussi d’imposer de nouvelles règles en lien avec le développement durable afin que les informations soient facilement accessibles par le public intéressé.

Quelles priorités mises en avant dans ce reporting ?

Parmi les changements opérés par la CSRD, la directive Comptable, la directive Transparence, la directive Audit et le règlement Audit ont été modifiés. Dans quel but ? Afin d’y insuffler de nouvelles informations relatives aux points suivants :

• la protection de l’environnement ;
• la responsabilité sociale ;
• le respect des droits de l’Homme ;
• les mesures de lutte contre la corruption ;
• la diversité au sein des conseils exécutifs des entreprises.

En harmonisant le reporting de durabilité des entreprises et en améliorant la disponibilité et la qualité des données ESG, la CSRD propose une solution pour lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’un élément clé du Pacte Vert !

Qui est concerné par la CSRD ?

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) concerne :

• les grandes entreprises européennes et non-européennes vérifiant les seuils du NFRD ;
• les grandes entreprises employant plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros ;
• les PME cotées en bourse dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ;
• les micro-entreprises ne dépassant pas une dizaine de salariés, 350K € de total de bilan ou 700K € de chiffre d’affaires ;
• les grandes entreprises européennes et non européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150M € et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.

Avant cette réforme, cela concernait 11 700 grandes entreprises et groupes dans l’UE. Désormais, ce sont près de 50 000 sociétés européennes qui sont dans l’obligation de publier des informations sur leur engagement envers la durabilité environnementale.

À partir de quand ?

La CSRD s’applique dès à présent aux grandes entreprises qui sont déjà concernées par la NFRD. En revanche, pour le reste, c’est-cela se fera progressivement entre 2024 et 2026. En effet, pour les entreprises de plus de 250 salariés, plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires ou plus de 25 millions d’euros de total de bilan, la CSRD entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Pour les PME cotées en bourse, elle prend effet au 1ᵉʳ janvier 2026.

Il est également à noter que les premiers reportings ont lieu une année après la mise en place de la directive CSRD.

Comment se préparer à la CSRD ?

La CSRD vise les objectifs suivants :

• standardiser les rapports de durabilité des entreprises ;
• améliorer la transparence et la comparabilité des informations ;
• favoriser une économie plus durable.

Pour se préparer au mieux au nouveau reporting, il vous faut, dans un premier temps, bien analyser les textes. C’est-à-dire ? Au vu de la complexité et de la densité des nouvelles obligations, il est essentiel de prendre le temps nécessaire afin d’appréhender au mieux chacun des enjeux de la CSRD. En vous construisant une solide expertise sur les thématiques liées au développement durable, vous serez plus apte à identifier de potentiels risques ou opportunités, mais également à définir une stratégie et des actions de durabilité de l’entreprise.

En second lieu, il est important d’adapter les outils de collecte et de construction des données. Autrement dit ? La CSRD comprend un vaste nombre d’obligations d’informations et de points de données, il est donc logique que certaines étapes de la constitution, la collecte et la fiabilisation des données soient modifiées au sein des entreprises.

Enfin, en dernier lieu, nous vous conseillons de vous doter d’un contrôle interne robuste. Pourquoi ? Car la CSRD requiert une solide vérification d’un commissaire aux comptes (CAC), mais pas que ! Selon les États, il faut aussi un organisme tiers indépendant (OTI). Ils doivent s’assurer que les informations de durabilité soient justes et conformes aux normes ESRS et aux dispositions de l’article 8 du règlement Taxonomie.

Quel est l’intérêt de la CSRD pour les investisseurs et consommateurs ?

“Le système financier joue un rôle crucial dans la mise en œuvre du Green Deal de l’UE, et des investissements importants sont nécessaires pour rendre notre économie plus verte.”

Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’Union des marchés de capitaux

La directive CSRD est un critère de confiance supplémentaire pour les investisseurs et les consommateurs. C’est-à-dire ? Cette solution permet de comparer les performances d’une entreprise à une autre. Via la CSRD, l’entreprise est transparente auprès des investisseurs, ce qui leur permet de mieux comprendre les impacts de la société sur l’environnement. Cela renforce également la marque employeur. Pourquoi ? Car la CSRD répond aux enjeux de la politique RSE.

En prônant la finance durable, la CSRD s’aligne sur des valeurs de durabilité et de démocratisation des reportings financiers. Il s’agit d’une garantie pour les consommateurs qui constatent que des normes en lien avec la transition écologique sont bien respectées.

Enerfip, quant à elle, a pour vocation de rendre positif et vertueux l’impact de vos placements. En investissant sur notre site, vous participez à la décarbonation des produits d’épargne. Alors, si vous souhaitez investir dans la transition énergétique, directement sur des projets de production d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de mobilité durable, prenez sans plus attendre rendez-vous avec le pôle Relation Investisseurs !