Quelle fiscalité pour les obligations au Luxembourg ?
En raison de son cadre fiscal avantageux, le Luxembourg fait rêver de nombreux investisseurs. Mais alors, qu’en est-il vraiment ? Quel cadre fiscal offre le Luxembourg ? Comment sont imposés les revenus issus de placements luxembourgeois ?
On a synthétisé, pour vous, toutes les modalité à connaître avant d’investir au Luxembourg !
🔎 Pour aller plus loin :
- Maîtriser la fiscalité de vos investissements responsables
- Quelle fiscalité pour des obligations ?
- Placement italien : quelle fiscalité ?
- Placement en Espagne : quelle fiscalité ?
Quelle imposition pour mes revenus ?
Résident luxembourgeois
Si vous êtes résident fiscal luxembourgeois, vous êtes soumis à une retenue d'impôt à la source libératoire de 20 %. Ce prélèvement intervient directement lors du versement de vos intérêts.
Non-résident luxembourgeois
Si vous décidez d’investir dans des obligations émises par une société luxembourgeoise, sachez que, sauf exceptions, vous ne supporterez pas de retenue à la source luxembourgeoise supplémentaire. Que vous soyez une personne physique ou morale, vous êtes uniquement imposable dans votre État de résidence, selon son droit interne et les conventions fiscales conclues par le Luxembourg avec cet État.
En France, par exemple, vous êtes taxé à hauteur de 31,4 % au niveau de la PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), qui comprend l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (18,6 %).
Dois-je fournir mon Certificat de Résidence Fiscale (CRF) ?
Même si le Luxembourg n’applique pas de principes de double imposition, en pratique il est toujours intéressant de fournir votre CRF, afin de garantir que le régime fiscal prévu s’applique correctement.
Comment l’obtenir ?
Si vous êtes résident fiscal français, vos démarches pour obtenir un CRF sont simplifiées sur Enerfip.
- En effet, votre CRF est déjà pré-rempli et téléchargeable depuis votre espace personnel. Il sera disponible dans les mois précédant votre versement d'intérêts.
- La seule chose à faire est de le transmettre au service des impôts, via la messagerie sécurisée de votre profil sur impots.gouv.fr.
- Une fois retourné signé par le service des impôts, vous n'aurez plus qu'à le déposer sur votre espace Enerfip. La suite ? On s’en occupe !
Si vous êtes résident fiscal d’un autre pays, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre d’impots.
Où le retrouver sur mon espace Enerfip ?
Depuis votre espace personnel, vous pouvez retrouver votre Certificat de Résidence Fiscale à plusieurs endroits selon les mises à jour de votre dossier.
- S’il est signé, vous le trouverez dans votre espace “Documents”.
- S’il est en cours de validation, il sera disponible dans l’onglet “Situation fiscale”, dans la rubrique “Mon compte”, lorsque vous cliquez sur votre prénom en haut à gauche.
🔎 Pour aller plus loin :
Maintenant que vous savez tout sur la fiscalité du Luxembourg, n’attendez plus pour investir dans un projet émis par une société luxembourgeoise !
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Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Relation Investisseurs par téléphone au 04 119 341 11 ou par mail à l’adresse : [email protected].
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