Glossaire du PSFP

ACPR ou Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Soutenue par la Banque de France, elle supervise les banques et assurances de l’Hexagone. Elle a pour mission de maintenir la stabilité financière, protéger les clients et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Adresse fiscale

C’est l’adresse que vous déclarez aux autorités fiscales. Vous y recevez notamment vos avis d’imposition, des documents fiscaux ou toute correspondance relative aux impôts.

AMF ou Autorité des Marchés Financiers

Cette entité indépendante se charge de protéger l’épargne investie, d’informer les investisseurs et de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers. Parmi les actions menées, on retrouve notamment l’information des épargnants via son site et sa ligne téléphonique, la médiation pour résoudre les différends, la supervision des opérations financières pour assurer la transparence, la réglementation des produits d’épargne et des acteurs financiers, ainsi que la surveillance des marchés avec des pouvoirs d’enquête et de sanction en cas de non-conformité.

Capitaux propres de la société

Composés des fonds initialement apportés par les associés ou actionnaires lors de sa création et des fonds générés par l’activité de l’entreprise au fil du temps, les capitaux propres représentent la totalité des ressources d’une entreprise et traduisent sa valeur financière.

CNI ou Carte Nationale d’Identité

Ce document officiel est délivré par les autorités gouvernementales de certains pays à leurs citoyens. Son objectif est de prouver l’identité de son titulaire.

DBE ou Déclaration des Bénéficiaires Effectifs d’une société

Ce processus sert à identifier et à déclarer les personnes physiques impliquées dans la possession ou le contrôle d’une entreprise. Établissement payeur C’est une notion fiscale utilisée dans le cadre de la déclaration des revenus de valeurs mobilières. Il s’agit soit de la personne ayant versé le revenu, soit de l’intermédiaire qui en assure le paiement.

ETI ou Entreprises de Taille Intermédiaire

C’est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

IBAN ou International Bank Account Number (Numéro de compte bancaire international)

Composé de chiffres et de lettres, ce code standardisé est utilisé pour identifier de manière unique les comptes bancaires lors de transactions internationales. Il comprend des données comme le pays, la banque et le numéro de compte du destinataire.

IFU ou Imprimé Fiscal Unique

Véritable récapitulatif de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et des opérations sur valeurs mobilières effectuées, il est à souscrire par l’établissement payeur.

Kbis

Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce document officiel atteste de l’existence légale d’une entreprise. Il mentionne, par exemple, sa dénomination sociale, son numéro d’identification, son adresse, son activité principale et sa situation juridique.

KYC ou Know Your Customer (Connaissez Votre Client)

Utilisé par les institutions financières pour vérifier l’identité et l’intégrité de leurs clients, ce processus vise à garantir des relations commerciales sûres et à évaluer le niveau de risque associé à chaque client, conformément aux réglementations en vigueur.

LBC-FT ou Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

C’est l’ensemble des lois, textes réglementaires, mesures et outils utilisés pour détecter, prévenir et signaler les activités suspectes liées au blanchiment d’argent et au soutien financier du terrorisme.

Levée de fonds

Il s’agit d’un processus de collecte de capitaux auprès d’investisseurs ou de fonds d’investissement, qui deviennent alors actionnaires de l’entreprise. En échange de leur investissement, ils reçoivent des parts ou des actions de l’entreprise.

Obligation

Il s’agit d’un morceau de dette émis par une entreprise. Quand une entreprise cherche des fonds pour financer ses projets, elle peut avoir besoin de plusieurs prêteurs. Vous pouvez devenir l’un de ces prêteurs en acquérant une obligation, ce qui représente une part de cette dette. En plus du remboursement du montant investi à une date déterminée, l’entreprise s’engage à vous verser régulièrement des intérêts à un taux fixe.

OPCVM ou Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières

C’est un produit financier où plusieurs investisseurs placent leur argent dans un fonds géré collectivement. Ce fonds investit dans divers titres boursiers tels que des actions, des obligations et des devises. Les investisseurs achètent des parts de ce fonds et un gérant professionnel se charge de sa gestion. L’objectif est de contrôler les risques tout en cherchant à obtenir des performances financières positives.

PEA ou Plan d’Épargne en Actions

Ce compte titres vous permet d’investir dans des actions d’entreprises de l’Union européenne et dans des placements collectifs principalement constitués d’actions européennes.

Personne morale

Dans l’Hexagone, il s’agit d’un regroupement possédant une personnalité juridique. Il est constitué de personnes physiques partageant un objectif commun ou d’une seule entité, pouvant également inclure des personnes morales.

Personne physique

En France, c’est un individu possédant une personnalité juridique. Il faut être majeur (sauf en cas d’émancipation avant la majorité) et non en incapacité partielle ou totale (tutelle ou curatelle). Dans le cas contraire, elle est représentée par un tuteur légal.

PME ou Petites et Moyennes Entreprises

Pour que votre entreprise soit considérée comme une PME, elle doit répondre aux critères suivants : employer moins de 250 personnes et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

PSFP ou Prestataire de Services de Financement Participatif

Agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), cette plateforme est tenue de se conformer à diverses exigences, notamment en termes de gouvernance, de gestion des risques et de protection des investisseurs.