Personne morale
Dans l’Hexagone, il s’agit d’un regroupement possédant une personnalité juridique. Il est constitué de personnes physiques partageant un objectif commun ou d'une seule entité, pouvant également inclure des personnes morales.
Dans l’Hexagone, il s’agit d’un regroupement possédant une personnalité juridique. Il est constitué de personnes physiques partageant un objectif commun ou d'une seule entité, pouvant également inclure des personnes morales.