Investisseur averti ou non-averti : quelles différences ?

En raison du changement du statut juridique de notre profession, le questionnaire investisseur a changé. Ce questionnaire permet notamment de savoir si vous êtes considéré comme un investisseur dit “averti” ou un investisseur dit “non-averti” suivant le règlement européen sur les prestataires européens de services de financement participatif. Si vous êtes qualifié d’investisseur non-averti, vous disposerez alors d’un outil permettant de simuler votre capacité à supporter les pertes liées à un investissement réalisé sur la plateforme Enerfip.

Dans quel cas une personne peut-elle être qualifiée d’investisseur averti ?

Les personnes physiques et morales peuvent être qualifiées d’investisseur averti. Le terme “averti” fait référence à l’avertissement aux risques :

Un investisseur averti est une personne qui a conscience des risques associés aux investissements sur les marchés de capitaux et qui dispose de ressources suffisantes pour assumer ces risques sans s’exposer à des conséquences financières excessives.

Ces critères exhaustifs, sont fixés par le règlement européen.

Critères pour qu'une personne physique puisse être qualifiée d'investisseur averti

Une personne physique peut être qualifiée d’investisseur averti dans le cas où elle répond à au moins deux des critères suivants :

• Revenu personnel brut d’au moins 60 000 EUR par exercice fiscal ou portefeuille d’instruments financiers, défini comme englobant les dépôts en espèces et les immobilisations financières, dont la valeur dépasse 100 000 EUR.
• L’investisseur exerce depuis au moins un an ou a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une activité professionnelle requérant une connaissance des transactions ou des services envisagés, ou l’investisseur a occupé une fonction de cadre supérieur au moins douze mois dans une personne morale qualifiée d’investisseur averti.
• L’investisseur a effectué en moyenne dix transactions d’une taille significative par trimestre au cours des quatre trimestres précédents sur des opérations d’investissement coté ou non coté. Des transactions supérieures ou égales à 1 000 EUR sont considérées par Enerfip comme de taille significative.

Critères pour qu'une personne morale puisse être qualifiée d'investisseur averti

Une personne morale peut être qualifiée d’investisseur averti si elle respecte au moins l’un des critères suivants :

• capitaux propres d’au moins 100.000 EUR
• chiffre d’affaires net d’au moins 2.000.000 EUR
• total du bilan d’au moins 1.000.000 EUR

Dans quel cas une personne peut-elle être qualifiée d’investisseur non-averti ?

Une personne physique ou morale est qualifiée d’investisseur non-averti s’il ne répond pas aux critères d’identification des investisseurs avertis fixés par le règlement européen.

L’investisseur non-averti fait l’objet d’un avertissement renforcé aux risques des investissements réalisés par le biais de la plateforme Enerfip.

Un investisseur non-averti peut-il demander à être considéré comme un investisseur averti ?

Oui. À cet effet, un investisseur non-averti doit nous informer qu'il remplit désormais les critères mentionnés dans le chapitre [#dans-quel-cas-une-personne-peut-elle-etre-qualifiee-dinvestisseur-averti](investisseur-averti-ou-non.md#dans-quel-cas-une-personne-peut-elle-etre-qualifiee-dinvestisseur-averti "mention")

L’investisseur doit ainsi :

• prouver qu’il répond bien aux critères d’identification des investisseurs avertis
• déclarer qu’il a conscience des conséquences de la perte de protection des investisseurs liée au statut d’investisseur non-averti
• déclarer qu’il demeure responsable de la véracité des informations fournies dans la demande.

Ces informations doivent être envoyées par courriel à [email protected]

L’approbation du statut d’investisseur averti a une durée de validité de deux ans. Les investisseurs non-avertis qui souhaitent conserver leur statut d’investisseur averti après l’expiration de ces deux ans devront à nouveau envoyer les informations par courriel à l’adresse [email protected].

Comment se matérialise l’avertissement aux risques pour les investisseurs non-averti ?

L’avertissement aux risques signifie que l’investisseur non-averti doit avoir pleinement conscience des risques auxquels il s’expose quand il réalise un investissement sur une plateforme de financement participatif. Deux moyens vont permettre de mettre oeuvre cet avertissement aux risques :

• le test de connaissance
• la simulation de la capacité à supporté des pertes

Dans un premier temps, Enerfip demande de remplir un test de connaissance afin d’évaluer l’expérience de l’investisseur non-averti, ses objectifs d’investissements, sa situation financière ainsi que sa compréhension de base des risques inhérents aux investissements en financement participatif et aux autres investissements. Ce test de connaissance peut être mis à jour par l’investisseur à chaque changement de situation ou, le cas échéant, tous les deux ans.

Dans un second temps, Enerfip met en place un outil permettant à l’investisseur de simuler sa capacité à supporter des pertes, en se fondant sur le patrimoine net de l’investisseur composé de :

• les revenus réguliers et les revenus totaux permanents renseignés par l’investisseur dans le test de connaissance
• les actifs liquides renseignés par l’investisseur dans le test de connaissance (c’est-à-dire les investissements financiers et tous les dépôts en espèces, à l’exclusion des biens immobiliers personnels et de rapport et des fonds de pension)
• leurs engagements financiers, y compris les engagements récurrents, actuels ou futurs

Cette simulation est réévaluée à chaque changement de situation renseignée par l’investisseur ou, le cas échéant, tous les ans.

A chaque fois qu’un investisseur non-averti investit un montant supérieur à 1000 euros ou à 5 % de son patrimoine net (le montant le plus élevé est retenu), il reçoit un avertissement sur les risques, il donne un consentement explicite à Enerfip et il prouve à Enerfip qu’il comprend l’investissement et les risques qui y sont associés. Quoi qu’il en soit, un investisseur est toujours libre d’investir dans un projet même si le simulateur de perte révèle qu’il n’en a pas les capacités. Cette liberté d’investir est due au fait qu’Enerfip n’est plus conseiller en investissement.

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